Les formalités de votre déménagement à l’international
Les formalités de votre déménagement : Les assurances
Le premier point des formalités du déménagement international concerne les assurances pour le transport de vos biens.
Le déménageur qui prend en charge votre mobilier est présumé responsable de celui-ci pendant toute la durée des opérations.
Pour cette raison, il vous invite à lui indiquer la valeur de votre mobilier pour connaître précisément le niveau financier de sa responsabilité à votre égard.
Vous aurez donc à remplir la déclaration de valeur, c’est-à-dire la valeur réelle de votre mobilier. Cette déclaration servira de référence pour établir le montant de la réparation en cas de préjudice.
Pour vous couvrir de risques spécifiques, les Gentlemen du Déménagement vous offre la possibilité de souscrire une assurance dommages adaptée à vos besoins. Et vous pouvez même bénéficier d’un délai d’extension de 120 jours.
Pour votre déménagement international, il vous faut faire un inventaire complet de tous vos biens et leur valeur réelle sur un document traitement de texte. Cette démarche est obligatoire pour les formalités douanières.
Les formalités de votre déménagement : les douanes
Les formalités de douanes vont dépendre de votre destination. Vous transférez votre résidence :
- Dans un Etat membre de l’Union Européenne :
vous n’avez pas de formalités douanières à remplir.
- Dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne :
vous devez fournir à votre déménageur qui se chargera de le transmettre au service des douanes
- Un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens : mobilier, véhicule… en double exemplaire
- Tout document justifiant le transfert de résidence (passeport, contrat de travail, certificat de changement de résidence délivré par les mairies)
- Certains biens sont soumis à des formalités particulières dans tous les cas de transfert de résidence : armes et munitions, biens culturels, espèces menacées de la faune et de la flore… Votre interlocuteur, entreprise de déménagement, vous renseignera.
- les formalités de votre déménagement : les formalités fiscales
Lorsque vous transférez votre domicile hors de France, vous êtes soumis, l'année du départ, à des modalités particulières d'imposition et vous devez accomplir certaines formalités.
- Au centre des impôts de votre domicile
Avant votre départ, il vous est conseillé de vous rendre au centre des impôts pour signaler votre déménagement. En communiquant votre nouvelle adresse à l’étranger aux services fiscaux, vous serez assuré de recevoir votre imprimé de déclaration de revenus l’année suivante. De plus, l’administration vous confirmera les impositions exigibles à l’occasion du départ.
- A la perception
Le déménagement à l'étranger entraîne l'exigibilité immédiate des impôts dus à la perception de l'ancien domicile.
Un plan de règlement de l'impôt peut être envisagé si vous présentez des garanties suffisantes (par exemple : caution de l'employeur, caution hypothécaire).
L'obtention d'un quitus fiscal vous assure la régularité de votre situation fiscale.
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