Aides à la mobilité, Mobili Pass, Mobili Jeunes, aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)… Selon votre situation, il existe de nombreuses aides pour vous aider à financer un déménagement. Parmi elles, la prime de déménagement est destinée aux familles de 3 enfants et plus ayant besoin de déménager suite à l’agrandissement de la tribu. Mais quelles sont les conditions pour recevoir cette prime de déménagement ? Quand et comment faire sa demande pour en bénéficier ? Est-il possible de l’obtenir plusieurs fois, et de la cumuler avec d’autres aides au déménagement ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prime de déménagement afin de vérifier si vous y avez droit et, le cas échéant, anticiper la constitution de votre dossier.
La Prime de déménagement : une aide financière aux familles nombreuses
Parmi les nombreuses aides au déménagement disponibles, la prime de déménagement est une aide dédiée aux familles nombreuses. Attribuée aux foyers de 3 enfants et plus, elle a pour vocation d’aider les familles à déménager dans un appartement plus adapté lorsque la famille s’agrandit.
La prime de déménagement est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la sécurité sociale agricole (MSA), sous certaines conditions. Sachez encore qu’elle n’est pas attribuée automatiquement : le dépôt d’un dossier auprès de l’organisme compétent est donc nécessaire afin de pouvoir y prétendre.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de déménagement CAF ou MSA ?
Pour recevoir la prime de déménagement, vous devez répondre à 3 conditions :
- avoir au moins 3 enfants à charge, qu’ils soient déjà nés ou à naître ;
- avoir droit pour votre nouveau logement à l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation logement à caractère familial (ALF) ;
- déménager entre la fin du 3e mois de grossesse et les 2 ans de votre dernier enfant.
Ces critères doivent être réunis lorsque vous déposez votre dossier, dans les 6 mois qui suivent le déménagement.
Quelles sont les dépenses éligibles à la prime de déménagement ?
Vous pouvez prétendre à la prime de déménagement si vous faites appel à un déménageur professionnel ou si vous déménagez vous-même en louant un camion de déménagement.
L’essentiel pour bénéficier de la prime de déménagement est de pouvoir justifier des dépenses en fournissant les factures acquittées.
À qui et comment demander la prime de déménagement ?
Pour bénéficier de la prime, vous devez déposer un dossier :
- à la CAF si vous dépendez du régime général de la sécurité sociale ;
- à la MSA si vous êtes rattaché à la sécurité sociale agricole.
Les procédures de dépôt d’un dossier sont similaires d’une caisse à l’autre : vous devez compléter le formulaire Cerfa n° 11363 de demande de prime déménagement et joindre les justificatifs de frais engagés.
Le dossier doit être déposé à la CAF ou la MSA de votre nouvelle résidence, dans un délai maximum de 6 mois après le déménagement. Renseignez-vous au préalable pour éviter de rater le coche ou de courir après les justificatifs au dernier moment.
Quel est le montant de la prime attribuée pour un déménagement ?
Le montant de la prime de déménagement est déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge. Il s’élève à 995,54 euros pour 3 enfants, majoré de 82,96 euros par enfant supplémentaire.
Il s’agit toutefois d’un plafond qui vous sera versé dans la limite des frais engagés. Vous devez donc justifier toutes les dépenses déclarées, qu’il s’agisse d’un déménagement avec un professionnel ou d’un déménagement assuré par vos propres moyens.
Comment est versée la prime de déménagement ?
La prime est versée en une seule fois après examen du dossier et des pièces justificatives (facture acquittée du déménageur ou du loueur de véhicules, frais d’essence…). En cas de précarité, vous pouvez toutefois demander une avance.
Sur présentation d’un devis, une avance de 50 à 75 % du montant total pourra vous être attribuée, dans la limite de la prime accordée. Vous devrez ensuite envoyer la facture acquittée dans les 6 mois suivants le déménagement pour justifier de vos droits et percevoir le solde de la prime de déménagement non versé.
Peut-on recevoir plusieurs fois la prime de déménagement ?
Il est tout à fait possible de bénéficier plusieurs fois de la prime de déménagement. Par exemple à la naissance de votre 3e enfant et avant les 2 ans de votre 4e enfant.
Veillez toutefois à respecter le délai des 6 mois suivant le déménagement pour déposer votre dossier afin d’y avoir droit.
La prime de déménagement est-elle cumulable avec d’autres aides financières ?
Tout à fait ! La prime de déménagement attribuée par la CAF et la MSA peut être cumulée avec :
- les aides d’Action Logement : l’aide à la mobilité et l’aide MOBILI-PASS® accordées aux salariés du secteur privé ;
- l’aide à l’installation des personnels d’État (AIP) destinée aux fonctionnaires ;
- les aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) attribuées aux personnes en difficulté financière…
Contactez les différents organismes pour en savoir plus sur les règles de cumul.
Que faire si la prime de déménagement vous est refusée ?
En cas de refus, vous pouvez contester la décision. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier à la CAF ou la MSA pour saisir la commission de recours chargée d’étudier votre réclamation.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de la prime de déménagement, n’hésitez pas à faire une demande d’aide auprès d’autres organismes qui pourront, selon votre situation, vous accorder une subvention ou un prêt au déménagement : Action Logement pour les salariés, Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) si vous êtes dans une situation financière difficile…
Un conseil toutefois : renseignez-vous avant le déménagement pour éviter d’éventuels refus liés aux délais imposés pour le dépôt des dossiers.
N’hésitez pas nous contacter pour préparer le financement de votre déménagement. En effet, nos équipes sont à votre disposition pour estimer le coût à prévoir pour votre futur déménagement et établir un devis en fonction de vos besoins. Selon votre budget, nous pouvons vous proposer différentes formules de déménagement (Dynamic, Confort, Confort Plus et Grand Confort) ou la location d’un camion avec chauffeur.