Difficile de poursuivre votre entraînement dans votre salle de sport habituelle en cas de déménagement dans une autre commune. Sauf si l’enseigne est franchisée et est présente dans votre nouveau lieu de résidence – auquel cas, il suffit généralement de faire suivre son contrat-, la seule solution pour ne pas payer un abonnement non-utilisé est la résiliation. Les Gentlemen du Déménagement vous délivrent leurs conseils pour résilier votre abonnement à la salle de sport.
Un déménagement : un motif légitime de résiliation de votre abonnement
Même s’il n’existe pas de définition juridique concernant le « motif légitime », il est néanmoins admis que cette notion s’emploie lorsqu’un événement prive l’individu de l’utilisation normale d’un service. Un déménagement fait bel et bien partie des motifs légitimes. Quel que soit le statut de votre salle de sport – indépendante ou appartenant à un réseau – les conditions générales figurant dans le contrat doivent stipuler la possibilité de mettre un terme à votre engagement en cas de déménagement. Il est bon de savoir qu’une salle de sport a l’obligation de vous communiquer, avant toute inscription, différentes informations essentielles comme les conditions de résiliation, le prix, la durée de l’abonnement, les modalités de paiement, les coordonnées du médiateur, etc. Soyez-y attentif !
Comment résilier son abonnement à la salle de sport ?
Comme toute résiliation, la rupture de contrat avec votre salle de sport doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un justificatif de déménagement afin de démontrer qu’il ne s’agit pas d’une résiliation abusive.
Notez que le préavis peut être variable d’une salle à l’autre. Dans le cas d’un abonnement de sport payé à l’avance, les sommes engagées doivent vous être restituées au prorata.
Quels peuvent être les freins à la résiliation de votre abonnement à la salle sport pour cause de déménagement ?
Même si la grande majorité des salles de sport est plutôt conciliante, vous n’êtes pas à l’abri de vous confronter aux réticences du responsable de votre salle. Certains gérants n’hésitent pas à exploiter toutes les possibilités pour refuser la résiliation pour cause de déménagement.
Ainsi, un déménagement qui ne fait pas suite à un licenciement économique ou à une mutation, une distance inférieure à 30 km entre votre nouveau lieu de résidence et l’adresse de la salle, des conditions générales peu explicites, sont autant d’arguments qui peuvent être mis en avant pour refuser la résiliation.
Quels recours en cas de refus de résiliation de votre abonnement à la salle sport pour cause de déménagement ?
N’hésitez pas à étudier minutieusement les conditions générales de vente de votre contrat afin de trouver les failles possibles : un défaut de machines de musculation, un cours inexistant, des horaires d’accueil qui diffèrent, des vestiaires non-accessibles et tout autre point annoncé qui ne serait pas respecté, sont, cette fois, des arguments en votre faveur pour résilier votre abonnement.
En cas de litige, vous pouvez également faire appel à la Commission des Clauses Abusives (CCA) et vous appuyer sur la recommandation n°87-03. Même s’il ne s’agit que de recommandations, celles-ci ont conduit à plusieurs jurisprudences concernant les salles de sport. Pour exemple, le refus de résiliation parce qu’un déménagement ne fait pas suite à un licenciement ou à une mutation, a été jugé par la Commission des Clauses Abusives, comme une clause abusive et a fait jurisprudence à Rennes en 2002.
Enfin, sachez que certaines assurances proposent des options liées à votre contrat multirisques habitation prévoyant le remboursement de la part de votre abonnement à la salle de sport si vous déménagez à plus de 25 km de votre ancien logement.
Un projet de déménagement ? Les Gentlemen du Déménagement sont partout en France. Transmettez-nous dès aujourd’hui votre demande de devis.